dimanche 29 avril 2012

Assiduité

Reçu ce constat

Nous nous trouvons au début de la seconde période de mandat des élus municipaux (2008 dernière élection municipale et 2014 pour la prochaine) et il serait intéressant de faire le bilan de la présence des élus au Conseil municipal d’une modeste commune rurale de l’Eure mais bien présente dans les médias.

Une commune qui comptait 15 élus au sortir des élections et n’en compte plus que 14 à la suite du décès de l’un d’eux en 2009.

De janvier 2010 à décembre 2011, le conseil de cette commune s’est réuni à 16 reprises soit en moyenne 8 séances par an. Rappel : la loi impose au minimum une séance par trimestre. La convocation à la réunion du Conseil doit être annoncée au minimum 3 jours avant par affichage à la mairie. Tout citoyen peut assister aux séances du Conseil municipal.
Si la possibilité existe pour un élu excusé de confier un pouvoir écrit à un autre élu de son choix afin qu’il vote en son nom, cela ne peut être qu’exceptionnel car la fonction première du conseiller est de délibérer, de prendre part aux débats, de faire des propositions et donc… d’être présent aux séances du Conseil municipal.

Participation des élus


En 2010 comme en 2011 ce Conseil municipal s’est réuni 8 fois sans compter les réunions des commissions.


Élu
Présence 2010
Présence 2011
Total 2 années
FG 8 8
16
RA 8 8
16
MC 8 8
16
AM 8 8
16
ER 8 8
16
DB 8 8
16
AG 6 7
13
CDA 6 7
13
EP 5 5
10
AB 6 3
9
EJ 7 1
8
LL 6 1
7
SdB 1 3
4
LB 3 0
3
Il reste donc la possibilité pour un maire de rappeler à un élu trop absent les obligations qu’il tient de la confiance que les électeurs lui ont accordée en l’élisant. Nul besoin pour cela d’un cadre législatif. C’est du simple bon sens que chacun doit pouvoir entendre.